Conseil municipal du 4 juin 2020 : interventions de Denis Laurent

Bilan 2019 des cessions et acquisitions immobilières de la ville

Ce Bilan ressemble vraiment aux précédents pour ce qui concerne votre politique d’acquisition foncière. Elle devrait contribuer au développement d’une offre de logement accessible, rien n’est changé par rapport aux années antérieures : c’est le néant ! Par ailleurs, une politique d’acquisition foncière serait l’un des moyens de lutte pour résorber « un parc de logements potentiellement indignes prenant des formes diffuses quoique prégnantes », Insee 2013. Rien de tel alors que l’habitat indigne est un fléau, notamment pour la santé de ses occupants.

Pour ces 2 raisons, nous exprimons notre désaccord vis-à-vis de votre politique foncière et voterons contre. Votre bilan foncier signifie que la sanction financière SRU a été totalement gaspillée par son abandon définitif à l’Etat, alors que vous auriez pu utiliser les 5,794 M€ en subvention de soutien à des investissements en logements sociaux. Cela aurait permis de déduire ensuite cette somme de la pénalité à devoir à l’Etat, et finalement ne pas avoir à la payer pour rien. Votre entêtement à gaspiller ainsi les fonds publics porte préjudice à tous les saint-mauriens : l’augmentation continue de la pénalité, contrairement à d’autres communes carencées qui démontrent leur volonté d’offrir un logement aux ménages modestes, a 3 conséquences :

• 1/Les contribuables saint-mauriens bien logés voient un montant toujours plus important de leurs impôts partir en fumée,

• 2/ Les ménages mal logés survivent en mal logement, dans l’attente interminable de logement social, alors que 19% des locataires du parc privé sont sous le seuil de pauvreté…

• 3/ La ville subit une contrainte préfectorale de plus en plus ferme car elle supporte de moins en moins votre refus de respecter la loi : l’obligation de contracter avec l’EPFIF en ait l’illustration alors que vous vous y étiez toujours refusé, l’engagement dans le CMS d’être actif en termes de préemption effective de foncier lors de cessions privées alors que c’est tout à fait contraire à votre état d’esprit et à votre politique en ait une autre preuve. A défaut de répondre aux besoins sociaux de vos administrés, vous soumettez la ville à la gestion préfectorale !

Précisions : Les bilans fonciers, soumis aux conseils municipaux successifs, concernant les années 2014 à 2018, sont révélateurs de la politique de la majorité municipale :

Aucune acquisition directe pendant ces 5 années, à l’exception d’une part, de celle décidée puis abrogée concernant les terrains Essilor et d’autre part, de transferts de parcelles au département dans le cadre de la réalisation de la Zac des Facs (construction du collège) ou d’une acquisition pour amélioration de stationnement public.

Concernant les cessions, 17 cessions ont été décidées de 2015 à fin 2019, concernant plus de 22.500 m² de surface de parcelles, seize d’entre elles sont déjà réalisées, dont 4 au bénéfice d’un opérateur social, la SIEM pour 7.360 m² (33% de la superficie totale). Toutes les autres cessions auraient pu ou pourraient encore se faire à destination des opérateurs sociaux (les décisions ont été de vendre au privé), soit des grands bailleurs pour les belles superficies, au lieu et place des opérations immobilières (5 réalisées), soit des opérateurs sociaux dans le diffus, pour les petites parcelles, logements, pavillons (5 réalisées). C’est donc plus de 22 500 m² de biens communaux (surface des parcelles) dont la décision de cession a été prise, dont les deux tiers au privé !

Communication sur les conséquences budgétaires et financières de la crise sanitaire

Monsieur le Maire,

Votre communication permet d’appréhender un tant soit peu l’impact de la crise sanitaire sur le budget de notre ville.

Du fait des décisions que vous avez prises ou non prises, et les effets de la baisse d’activité, les dépenses nouvelles sont à près d’1 million € à fin mai et côté recettes, bien plus difficiles à évaluer, à une impasse d’environ 5Millions d’€.

Côté Dépenses, vous évoquez en cours de chiffrage des conséquences positives de l’arrêt d’activité, puisque suspendant certaines dépenses. Cependant, vous ne mentionnez pas l’absence de prise en charge financière des repas en cantine scolaire, notamment pour les familles modestes, puisque le prix qu’elles doivent normalement régler est très inférieur au coût réel. Vu le nombre de repas servis normalement, cette absence de prise en charge par la ville se chiffre à près de 200.000€ pour la seule période de confinement stricte.

En compensation de la suppression de la cantine pendant le confinement, sauf exception, il aurait été indispensable de soutenir les familles modestes de façon conséquente, comme l’ont fait d’autres communes. Ainsi, Champigny a fait bénéficier de 650.000€ de bons d’achat à 10% de sa population, en plus des distributions alimentaires organisées sans inscription préalable. Or, 6.000 saint-mauriens sont sous le seuil de pauvreté, soit 8% de la population, 16% des enfants ou des jeunes adultes, 19% des locataires du secteur privé. Quels moyens financiers supplémentaires avez-vous alloué pour faire face à la détresse budgétaire de tous ces saint-mauriens ? 9.000€, c’est l’augmentation de la subvention annuelle pour 4 associations caritatives. C’est vraiment dérisoire par rapport aux besoins sociaux ayant émergé du fait du confinement (pour 90.000 habitants, le CCAS de Créteil dispose de 13 M€, celui de St-Maur de 600.000€ de crédits d’intervention…). Il y a encore toutes les raisons d’aller vers toutes ces familles alors que la fréquentation des cantines n’a pas vraiment repris, et que la situation sociale va s’aggraver. Nous vous le demandons instamment.

Ils persistent encore des inconnues de l’équation financière. C’est le cas concernant la participation de l’Etat : sa part de prise en charge, en matière d’Equipements de Protection Individuel, mais aussi quant à l’intervention de la clause de sauvegarde, cette clause devant intervenir si les recettes du « bloc communal » sont inférieures à la moyenne des 3 derniers budgets. Avez-vous des premiers éléments pour savoir si notre ville pourrait en bénéficier ?

Le plus important dans les mesures prévues par l’Etat est celle d’une augmentation de 267%  de la dotation de soutien à l’investissement communal, abondement d’1Milliard d’€ !

Ce soutien sera affecté aux investissements favorisant la transition énergétique et la santé. Votre mandat a été marqué par votre inaction concernant l’engagement d’une quelconque transition énergétique, les anciens bâtiments communaux n’ayant pas fait l’objet de réhabilitations énergétiques lourdes ni d’équipement en énergies renouvelables. Il est grand temps de profiter de ce nouveau soutien pour développer les investissements conduisant à la transition, afin de ne pas léguer aux suivants un endettement écologique colossal.

Même chose concernant votre inaction en termes de santé publique : la pollution du fait des particules fines et GES du fait principalement du trafic automobile - 60% de réduction de la pollution pendant le confinement - pourra être réduite fortement avec des investissements faisant évoluer l’espace public vers les modes de déplacement et usages majoritaires : marche à pied et vélo, notamment devant les écoles.

J’en profite pour rebondir sur votre réponse de tout à l’heure, vous engageant à limiter à 30km/h vos 29km de voies prioritaires vélo : alors, faites-le savoir !

S’il n’y a ni signalisation horizontale, ni signalisation verticale, vos voies prioritaires ne correspondent à rien, c’est du pipeau...Si vous faites une signalisation horizontale et verticale, ce serait une réelle avancée ; vous avez encore 3 semaines pour le réaliser.

Nous comptons sur le prochain mandat pour une rupture politique prenant en compte les inégalités sociales, les enjeux de santé publique par la réduction des pollutions, et la lutte contre le réchauffement climatique.

Communication sur la gestion de la crise sanitaire à Saint-Maur

Monsieur le Maire,

En premier lieu, nous vous remercions d’avoir proposé à l’ensemble du Conseil Municipal d’exprimer collectivement, par 1mn de silence, notre soutien envers toutes celles et ceux qui ont souffert de la maladie, qui en souffrent toujours par des séquelles importantes, et à partager la douleur de tous les proches des personnes décédées, notamment les 115 saint-mauriens.

Celles et ceux qui ont souffert sont bien plus nombreux, en tenant compte des conséquences psychosociales de la pandémie et du confinement : les personnes isolées, personnes âgées bien sûr, mais aussi toutes les personnes fragiles et vulnérables, les familles en suroccupation dans leur logement, parfois indécent, les familles en conflit interne, avec oppression ou même violence…Nous avons aussi à leur témoigner de notre préoccupation à leur apporter soutien, réconfort et réponses à leurs difficultés.

Pour celles et ceux qui ont vécu les contraintes budgétaires, tant sur le plan professionnel que domestique, au point d’avoir des difficultés de trésorerie, voire alimentaire, les initiatives et la mobilisation doivent se prolonger et être développées, tant les conséquences de la crise sanitaire sont profondes et durables.

Nous tenons à remercier également tous les soignants et l’ensemble des personnels de santé, ainsi que tous les agents de la ville qui ont permis la continuité des services publics.

Pour toutes ces raisons, et bien d’autres, il est important de revenir sur votre communication, la gestion de la crise sur Saint-Maur.

A compter du 1er avril, Le gouvernement a donné à tous les maires des pouvoirs très importants pour des prises de décisions et des mises en œuvre immédiates, par le fait de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, avec une seule contrainte, « celle d’informer les conseillers municipaux des décisions prises par tous les moyens et sans délai ». En effet, les délégations de pouvoir octroyées, couvrant la quasi-totalité des champs de décision, contournent totalement la démocratie municipale, l’obligation d’informer est donc d’autant plus essentielle. Si, dès la mi-mars, vous avez pris bon nombre de décisions selon les directives gouvernementales, c’est seulement 1 mois plus tard  que vous avez fait votre 1ère communication en direction de tous les conseillers municipaux, c’est à dire le lendemain de notre interpellation du 15 avril vous sollicitant pour une information à minima 1 fois par semaine, en utilisant éventuellement la visioconférence. Précédemment, l’un ou l’autre d’entre nous avions signalé notre souhait d’être mieux informés et associés pour faire face Unis à toutes les conséquences de la pandémie, celles du confinement puis celles du déconfinement progressif.

Vous avez une fois de plus dédaigné vos oppositions, c’est-à-dire notre démocratie communale, puisqu’en 11 semaines, nous n’avons reçu que 3 communications officielles de votre part, sans aucune réponse à notre proposition d’agir ensemble en tant que conseillers municipaux. Votre obligation « celle d’informer les conseillers municipaux des décisions prises par tous les moyens et sans délai » n’a pas été respectée.

A l’inverse de notre propre conception républicaine d’une gestion collégiale lorsque le pays ou la commune est confrontée à une crise grave, inconnue jusqu’alors …. ! vous avez décidé de tout, l’ordonnance vous le permettait, tout seul, sans même en respecter la seule condition : l’information des conseillers municipaux par tous les moyens et sans délai.

Heureusement, nous ne vous avons pas attendu pour agir ! motivés pour être au service de la ville et de nos concitoyens, d’autant plus en tant qu’élus, nous nous sommes engagés comme beaucoup de saint-mauriens, dans des actions de solidarité. Nous devons ainsi nous féliciter de ces innombrables initiatives spontanées des saint-mauriens, efficaces, créant des chaines de solidarité, de bienveillance, de réconfort, dont certaines confortées par le soutien de la ville, nous nous en réjouissons.

Dans St-Maur Infos, aussi bien que dans votre communication d’aujourd’hui, il est bon que vous valorisiez ces initiatives - en tirant cependant plus d’une fois la couverture à vous - mais vous ignorez trop souvent l’engagement des citoyens qui vous sont opposés politiquement.

Il est ainsi étonnant que vous remerciez des responsables bénévoles d’une même association, de façon sélective, non pas en fonction de leur niveau d’engagement, mais en fonction de leur opinion politique, il est encore plus surprenant que vous évitiez de remercier la solidarité effective des centaines, voire des milliers de clients participant à la collecte alimentaire et celle des magasins qui l’ont autorisée, sans doute parce qu’elle était organisée par votre conseiller municipal d’opposition que je suis. Cette collecte alimentaire citoyenne a pourtant permis de quelque peu pallier l’insuffisance des moyens mis à disposition des associations pour faire face aux besoins des plus modestes.

Je remercie donc, au nom du Conseil Municipal, tous les clients anonymes de ces commerces qui ont contribué à la confection de colis alimentaires distribués par les associations sur le parking du CCAS, ou directement par l’association Solidarités Nouvelles pour le Logement, et qui n’ont pas été remerciés par le maire, par le seul fait que je sois un élu d’opposition : les clients du Fermier, du Casino de La Varenne, de Leader Price, du Super U, de Biocoop, de La Ruche qui dit Oui de La Varenne, de La Ruche qui dit Oui de St-Maur Créteil, les Amapiens des Paniers des Bordes, et les clients des marchands du Vieux St-Maur.

Cette solidarité est passée sous silence aussi bien dans St-Maur Infos que dans votre communication présente. Cela révèle la conception très politicienne que vous avez de « tous unis pendant la crise sanitaire », une unité de façade…

Et comment expliquer cette insuffisance de ressources alimentaires pour subvenir aux besoins des familles, celles perdant tout ou une partie de leurs revenus, celles devant nourrir leurs enfants à défaut de cantine scolaire ? Les associations caritatives ont fait comme elles pouvaient, en fonction des personnes ou familles déjà identifiées, mais toutes les autres, toutes les nouvelles situations provoquées par le confinement ? Vous avez mis en place une cellule de crise pour recueillir les demandes, les besoins, mais avec un protocole demandant de justifier plusieurs fois des besoins, à devoir passer par différents services sociaux inaccessibles physiquement, un parcours ne permettant pas à tous d’y avoir accès. Pensez-vous qu'une personne ayant besoin d'un secours d'urgence soit en capacité de franchir onze étapes avec 4 interlocuteurs différents, et attendre plusieurs semaines ? Ne pensez-vous pas que les plus fragiles soient perdus en route? ".

Tandis que d’autres communes donnaient possibilité de faire tout simplement la queue pour des paniers repas, tandis que d’autres communes compensaient le surcoût de dépenses alimentaires des familles par l’attribution d’un budget correspondant, pour la ville, aux réductions de dépenses de la cantine scolaire, tandis que d’autres communes préservaient un accueil du public pour le service d’action sociale et le CCAS, à l’instar de l’état civil en mairie, votre politique a été d’en faire bien peu, et en dernier recours, comme s’il s’agissait de décourager les demandeurs.

Vous avez octroyé récemment une aide financière par subvention à certaines des associations caritatives qui se sont mobilisées. C’est bien. Mais le fait que son montant cumulé soit inférieur de 20% à celle octroyée pour les chats et les chiens abandonnés en dit long sur vos priorités.

D’ailleurs, cette subvention de 60.000€ à l’ASMAA n’a fait l’objet d’aucune communication officielle, ne respectant pas vos obligations.

Le manque de solidarité vis-à-vis des plus démunis est bien l’une de nos critiques importantes de la gestion de crise, que nous n’avons pu débattre ensemble précédemment.

En matière de fournitures de matériels de protection, il est dommage de ne pas faire preuve de plus d’humilité, en critiquant facilement les carences de l’Etat et en vous arrogeant la distribution de masques offerts par d’autres collectivités, au point de les distribuer physiquement vous-même au RER !

Nous, nous ferons preuve, non pas de critiques, mais d’humilité en ce qui concerne d’autres décisions, adaptées ou de toute façon difficiles à prendre, comme la tenue ou non des marchés, la gratuité du stationnement, le soutien aux marchands et commerçants, les conditions d’ouverture des écoles et des cantines…ce serait facile de dire qu’on pouvait faire mieux, sauf à répéter que le débat démocratique aurait dû permettre l’échange, susceptible d’améliorer ou de conforter certaines décisions.

Reste le clou, le clou rouillé s’entend, vos mesures de déconfinement en termes de déplacement! Elles devraient favoriser la pratique du vélo, pour protéger la santé de la population, amoindrir l’augmentation attendue des pollutions issues des déplacements motorisés.

L’association Place au Vélo à Saint-Maur vous proposait, avec 3 autres associations, 11 mesures pour adapter provisoirement la ville à la pratique sécurisée du vélo, dont la 1ère d’entre elles était la limitation de la vitesse à 30km/h sur toutes les voies communales. Vous n’avez adopté aucune de ces 11 mesures, vous avez mis de la peinture par-ci par-là le long de 29 km de voirie pour indiquer « priorité vélo » sans autre signalisation horizontale ou verticale, ne sachant pas quelles conséquences tirer de cette priorité, que ce soit en tant que cycliste ou automobiliste.

Bref, rien de pire que de l’incertitude sur la route pour provoquer de l’insécurité, des conflits d’usage, et aucun résultat !

Aucune signalisation ! seulement de la communication par ailleurs pour indiquer que c’est limité à 30km/h. Mais comment l’automobiliste lambda pourrait-il le savoir, d’autant plus s’il n’est pas saint-maurien ? Quelle sanction si les 30km/h ne sont pas respectés ? Merci de votre réponse à cette question à laquelle vous n’avez pas songé ni donné une quelconque instruction à la police !, Cette dite « priorité » est anormale, car sans référence à une signalisation connue, sans référence au code de la route, elle est tout simplement mystérieuse.

Non, en fait, elle est tout sauf mystérieuse : elle se veut être « faux semblant », de la plus grande hypocrisie, en communiquant sur l’efficacité et l’importance de l’action sur 29 km de priorité vélo, alors que cela favorise seulement risques et conflits d’usage. C’est lamentable, d’autant plus lamentable que vous critiquez les coronapistes plutôt que de contribuer à leur amélioration, histoire de renforcer encore le pouvoir des automobilistes qu’il ne faut surtout pas déranger.

Sachez que la part modale des vélos augmente sur ces coronapistes, contribuant à atteindre progressivement l’objectif de 10%

Il y a 40 ans, la France et la Hollande détenait la même part modale pour le déplacement vélo. La Hollande a augmenté son taux de déplacement de 1% par an, tandis que celui de la France diminuait. 36 villes européennes ont une part modale supérieure à 20%. Quelle est celle de Saint-Maur ?

Pour faire face à la dégradation de la santé de la population et lutter contre le réchauffement climatique, il faut une volonté, celle de faire reculer l’usage de la voiture individuelle pour les petits déplacements, donc pour au moins 30% d’entre eux, et favoriser la marche et le vélo. A la place de cela, vous êtes Ponce Pilate face au stationnement sur les trottoirs, et à l’emprise des voitures sur la voirie communale. Même devant les écoles à l’air pollué, vous ne faites rien.

Nous sortons d’une pandémie, je crains que votre manque de courage vis-à-vis des automobilistes, vos critiques populistes vis-à-vis des coronapistes, votre inaction climatique nous conduisent collectivement à encore pire si cette inaction devait perdurer !