Urbanisme et logement social : contre les fausses-vérités de la majorité

La Mairie de Saint-Maur a publié mardi dernier un communiqué de presse concernant le logement social. Face à cette communication, nous réagissons :

Notre ville est confrontée à une amende annuelle de 5,5 millions d’euros car depuis 20 ans, elle ne respecte pas la loi SRU. Au lieu de travailler enfin sérieusement, l'équipe municipale, empêtrée dans ses propres contradictions, choisit une posture victimaire et le bras de fer politique. Mais il y a là une clarification importante que nous voulons apporter.

Le Maire de Saint-Maur n'a jamais perdu, comme il l'affirme "la responsabilité de l'urbanisme".

Ce que le Maire a réellement perdu (et pourquoi) :

Le Maire a uniquement perdu la capacité de valider les permis de construire déposés en mairie (pour les projets de 4 logements et plus) :

• Après les sanctions antérieures restées sans effet depuis 15 ans, l'État a fait une déclaration de carence de la commune, constatée au 31/12/2022 par arrêté préfectoral, pour non-respect des objectifs de production de logements sociaux définis par les propres engagements de la commune.

• En étant en défaut sur ses engagements contractuels pour la 5ème période triennale consécutive, la commmune perd la compétence de signature (qui est transférée au Préfet). En plus de la perte du droit de préemption urbain, elle est la seule en Ile-de-France à devoir des amendes 4 fois majorées (5,5 millions d'euros en 2025).

Le rôle central de la Mairie en matière d'urbanisme :

Malgré cette sanction, l'essentiel de la politique d'urbanisme, sa définition et sa mise en oeuvre demeurent sous le pouvoir municipal.

• Définition de la politique urbaine à travers le PLU puis le PLUi et ses modifications.

• Application du PLUi et contrôle : la concertation et la validation avec les services municipaux d'urbanisme restent une nécessité pour les promoteurs pour toute application au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) conforme à la politique de la commune.

• Arcanes et réglementation : en effet, la complexité et les "arcanes" de la réglementation du PLUi offrent de multiples angles d'analyse et d'interprétation, dans lesquels l'avis municipal pèse lourd.

• Moyens de rétorsion et recours : la ville dispose de multiples moyens de rétorsion. Elle peut notamment engager des recours juridiques contre les projets avec lesquels elle est en désaccord (ce qu'elle a fait pour certains projets). La simple menace de tels recours auprès d'un promoteur semble être une dissuasion efficace.

Une sélectivité constatée :

L'analyse des promoteurs ou des architectes opérant actuellement sur Saint-Maur révèle une liste peu diversifiée. Le promoteur Dos Santos, condamné en correctionnelle à l'interdiction d'exercer - il a fait appel - continue d'opérer. La plupart des constructions ont un grand air de ressemblance... Cela soulève la question d'une sélection en amont des acteurs, suggérant que, malgré le retrait du permis de construire pour cause de carence SRU, le contrôle sur qui peut construire reste bien réel et exercé par la municipalité.

En conclusion, il nous semblait important de rappeler que le Maire conserve bien des leviers d'actions et d'influence considérables pour modeler l'urbanisme de la ville, allant bien au-delà de la simple signature des permis de construire. Contrairement à ses dires, sa marge de manoeuvre est loin d'être perdue. D'ailleurs, nous constatons que la majorité n'a jamais engagé d'actions pour mobiliser le parc existant de logements dégradés (environ 1000) pour diversifier l'offre de logements accessibles, malgré ses engagements répétés.